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FAQ
 
 


Déclaration de la confidentialité d’information privée
· Nous nous engageons à protéger le droit à la vie privée. Nous prendrons les mesures appropriées pour empêcher la perte, le vol ou la transmission de vos informations personnelles. Nous ne transmettrons à personne vos informations personnelles à l'exception de ce qui est requis par la loi.
 
· Nous n'assumons aucune responsabilité pour la perte, le vol ou la transmission d'informations personnelles causé par des circonstances de force majeure telles qu'une attaque volontaire ou involontaire (virus) de nos systèmes informatiques ou qu'une modification radicale de la législation actuellement en vigueur par le gouvernement.
     
· Les utilisateurs du site web sont responsables des dommages causés à une tierce partie due leur négligence quant au maintien de l'exclusivité d'utilisation de leur nom de membre et mot de passe.
   
Conditions
· Les utilisateurs du site web sont responsable du contenu des travaux de création qu'ils affichent sur le site. Aucun diffusion illégale ne sera tolérée. Can-Share Connection Inc Canada(CSC Canada). a l'obligation de mettre fin à toute diffusion illégale, bloquer le compte du membre concerné, conserver des preuves et faire rapport aux autorités compétentes.
 
· Les utilisateurs sont responsable de leur utilisation des ressources du site web. Aucune utilisation mettant en péril la sécurité du réseau ne sera tolérée.
     
· Les mineurs qui participent aux activités du programme Enfants à Enfants doivent obtenir au préalable l'autorisation d'un parent ou tuteuren mesure d'assumer la responsabilité de l'utilisation du site web.
   
· Les utilisateurs affichant leur travaux de création sur le site web conservent leurs droits d'auteur. Ils ont l'obligation d'originalité et la responsablité de respecter les droits d'auteur d'autrui. Les travaux de création affichés sur le site du réseau Enfants à Enfants ne peuvent être postés sur d'autres sites web. Le réseau a l'exclusivité de l'exposition, de la diffusion et de la publication des travaux de création affichés sur son site web.
   
· Les utilisateurs affichant leur travaux de création sur le site web sont présumés au courant des conditions d'utilisation du site web du réseau Enfants à Enfants.
   
Declaration
· Les droits d'auteur, autres droits de propriété intellectuelle et droits associés sont protégés par la législation nationale et internationale en vigueur au lieu de résidence de l'utilisateur des ressources du site web Enfants à Enfants.
 
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· Sans une permission écrite de Can-Share Connection Inc. Canada, personne n'a l'autorisation d'utiliser à des fins commerciales les travaux de création publiés sur le site web du réseau Enfants à Enfants.
   
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· Les conditions précédemment mentionnées peuvent être modifiées par CSC Canada. Toute modification sera transmise adéquatement aux utilisateurs en temps raisonable.
 
 
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